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Autocontrôle : une exigence légale

L’article 3 de l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire précise que tout exploitant doit instaurer, appliquer et maintenir un système d’autocontrôle couvrant la sécurité de ses produits. Ce système d’autocontrôle doit veiller à la sécurité alimentaire, à la qualité légale et à la traçabilité.

Cette législation permet aux différents secteurs professionnels de concevoir des guides qui pourront ensuite servir de base à l’élaboration des systèmes d’autocontrôle propres aux entreprises.

En outre, le législateur donne la possibilité aux entreprises de faire valider leur système d’autocontrôle par une tierce partie indépendante.

Validation du système d’autocontrôle : une obligation légale ?

La loi n’oblige pas les entreprises à faire valider leur système d’autocontrôle. Différents avantages sont toutefois liés à cette validation :

• Système de bonus/malus
  Les entreprises qui disposent d’un système d’autocontrôle validé peuvent bénéficier d’un bonus sur la contribution payée chaque année à l’AFSCA. Ce bonus correspond en réalité à une réduction de 50 %.
  
  Les entreprises qui ne disposent pas de système d’autocontrôle validé doivent payer un malus sur le montant de cette contribution. Pour les audits réalisés en 2011, cela représente un malus de 100 % en 2012. Concrètement, cela implique les différences ci-dessous :
  
  

  Nombre d'employés	Différence bonus/malus
  10 - 19	2.057,97
  20 - 49	4.253,65
  50 - 99	10.328,11
  Plus de 99	15.759,93

  
  
• Fréquence d'inspection
  Les entreprises disposant d’un système d’autocontrôle validé seront considérées par l’AFSCA comme "plus sûres". De ce fait, le nombre d'inspections (payantes) menées par l'AFSCA sera réduit.
  
  
• Combinaison avec d'autres certifications valables
  L’AFSCA permet de réaliser l’audit du système d’autocontrôle en même temps que les audits relatifs aux autres systèmes de gestion de la sécurité alimentaire. Les normes suivantes sont concernées par cette mesure: BRC, IFS, HACCP RvA et ISO 22000. Cela implique également qu’un certain nombre d’aspects de ces certifications seront évalués en même temps que l'autocontrôle. Lloyd's tient compte de cela dans le calcul de la durée globale de l’audit.

Avantages des audits d’autocontrôle réalisés par LRQA

• Les auditeurs de LRQA sont enregistrés auprès de l’AFSCA et possèdent tous une vaste expérience professionnelle pratique dans le secteur alimentaire, ce qui garantit une approche pragmatique.
• LRQA est l’un des organismes de certification les plus en vue dans l’industrie alimentaire en Belgique.
• LRQA peut effectuer les audits d’autocontrôle en combinaison avec des audits relatifs à d’autres normes, comme ISO 9001, ISO 22000, FSCC 22000, BRC et IFS.
• En faisant réaliser vos audits par LRQA, vous réduisez vos risques d’exploitation, et améliorez ainsi vos performances.

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