Environnement
EU ETS – EU ETS Aviation (European Union Emission Trading Scheme)
Qu’est-ce que l’EU ETS ?
L’EU ETS (système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) est un système imposé à des secteurs spécifiques au sein de l’UE. La mise en œuvre s’effectue en plusieurs phases. La phase II sera entamée en 2012. De plus en plus de secteurs sont intégrés dans le mécanisme au fil de son développement. Les autorités compétentes belges (les Régions et l’État fédéral) ont octroyé aux installations industrielles concernées un certain volume de droits d’émission de gaz à effet de serre (CO2). Les exploitants de ces installations doivent remettre chaque année autant de droits que leurs émissions réelles. Chaque année, ils doivent prouver au moyen d’un rapport d’émissions qu’ils sont restés en dessous du plafond. L’EU ETS est une vérification de ce rapport d’émissions.
Le secteur aéronautique contribue aussi aux changements climatiques planétaires en émettant du CO2, de la vapeur d’eau, des oxydes d’azote, des oxydes de soufre et de la suie. À compter du 1er janvier 2012, les émissions de CO2 des vols au départ et à destination de pays de l’UE feront partie du champ d’application du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Cette mesure est censée mettre un frein à la croissance des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport aérien et garantir une réalisation aussi rentable que possible des réductions nécessaires.
À qui s’adresse l’EU ETS ?
Le système s’adresse à toute entreprise exerçant une activité qui rentre dans son champ d’application. Consultez la directive ici.
LRQA est agréée pour vérifier ces rapports en Région wallonne.
Avantages d’une vérification EU ETS réalisée par LRQA
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Pour tout complément d’information, rendez-vous sur :
ec.europa.eu/clima/policies/ets/index_en.htm
ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/ (aviation)
www.lne.be/themas/klimaatverandering/co2-emissiehandel
airclimat.wallonie.be/spip/Page-d-attente-AWAC-deja-pleine-d.html
Contactez-nous pour davantage d’informations :
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