
Un DMA (decretale milieuaudit, audit environnemental fixé par décret en Flandre) est une évaluation systématique, documentée et objective de la gestion, de l’organisation et de l’équipement de l’installation ou de l’activité concernée en matière de protection de l’environnement.
Le contenu de cet audit est défini dans le Vlarem II (règlement flamand relatif à l’autorisation écologique) :
Les entreprises soumises à l’obligation d’élaborer un rapport sur les incidences environnementales et/ou un rapport de sécurité doivent réaliser un audit environnemental périodique. D’autres entreprises peuvent aussi se voir contraintes – via le permis d’environnement – à la réalisation unique ou périodique d’un audit environnemental.
Le rapport d’audit doit être soumis à un vérificateur externe. Des parties du rapport vérifié doivent être remises aux autorités avec la déclaration de validation.
Contactez-nous pour davantage d’informations :
Please install the latest version of the free Adobe Flash Player.
Download FREE Flash plugin and refresh this page after you've downloaded and installed the Plugin.

|
Restez au courant, inscrivez-vous à nos newsletters! Nouvelles générales Qualité Environnement Alimentaire Sécurité et bien-être |